Art. 18 Ordonnance sur le sport - Frais de fonctionnement

1. Exceptionnellement, l'Etat peut participer aux frais de fonctionnement d'une infrastructure ou d'une installation sportive d'importance cantonale ayant des difficultés financières avérées, non liées à des carences de gestion.

2. Chaque situation fait l'objet d'une étude détaillée et d'une décision particulière.

3. Dans tous les cas, le soutien est limité dans le temps et assorti de conditions strictes, notamment en matière d'assainissement et de poursuite de l'activité sportive.

4. Pour le surplus, la législation sur les subventions est applicable.

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