Art. 17 Ordonnance sur le sport - Construction et rénovation

1. Dans l'examen du soutien financier apporté par l'Etat à la construction et à la rénovation des infrastructures et installations sportives d'importance cantonale ou d'importance régionale de portée cantonale, seuls sont pris en considération, dans la mesure où ils n'excèdent pas les standards usuels, les coûts liés

a) à la pratique de l'activité sportive, y compris la toiture et les façades;

b) aux gradins et aux sièges des spectateurs;

c) aux emplacements de travail des médias.

2. Sont notamment exclus de la prise en charge les coûts relatifs aux buvettes, aux restaurants, aux loges, aux places de parc, à l'achat et à la location de terrains et aux voies d'accès.

3. Dans la détermination du taux de participation financière, l'Etat favorise les projets respectueux de l'environnement. Il tient également compte des subventions allouées par d'autres autorités étatiques ou paraétatiques.

4. Pour le surplus, la législation sur les subventions est applicable.

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