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Art. 16 Ordonnance sur le sport - Champ d'application

Infrastructures et installations sportives - Soutiens financiers
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Art. 16 Ordonnance sur le sport · Champ d'application

1. Les soutiens financiers qui peuvent être alloués par l'Etat sur la base de la loi sur le sport et de la présente ordonnance ne concernent que les infrastructures et installations sportives d'importance cantonale ou d'importance régionale de portée cantonale.

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