Art. 14 Ordonnance sur le sport - Besoin de la région et de l'Etat

1. Correspond, de par son caractère pérenne, à un besoin objectif admis par la région et par l'Etat au sens de l'article 23 alinéa 1 lettre a de la loi sur le sport, une infrastructure ou une installation sportive qui

a) permet/permettra la poursuite d’une tradition sportive régionale;

b) est/sera utilisée régulièrement par des sportifs ou un/des club(s) évoluant depuis plusieurs années au niveau intercantonal;

c) est au bénéfice d'un plan financier audité par une fiduciaire agréée, tant au niveau de l'investissement que du fonctionnement, garantissant sa pérennité financière;

d) permet/permettra l’organisation de manifestations et d’événements sportifs d'envergure cantonale ou intercantonale.

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