Art. 13 Ordonnance sur le sport - Missions de formation

1. Une infrastructure ou une installation sportive est adaptée aux missions de formation dans le domaine du sport au sens de l'article 22 alinéa 2 lettre c de la loi sur le sport dans la mesure où elle est/sera notamment mise à disposition, à des tarifs préférentiels

a) des associations ou fédérations sportives cantonales;

b) des espoirs sportifs du canton;

c) de l'Etat pour des cours de formation de base J+S.

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