Legislator Jurisprudence & Législation
415.100 CH-VS

Art. 10 Ordonnance sur le sport - Carte interactive

Infrastructures et installations sportives - Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (19 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 Ordonnance sur le sport · Carte interactive

1. L'office publie, sur le site internet de l'Etat du Valais, une carte interactive des infrastructures et installations sportives cantonales, intercommunales et communales existantes sur le territoire cantonal.

2. Les communes collaborent à la mise en œuvre de la carte interactive. Elles contribuent au recensement des infrastructures et installations sportives sur leur territoire ainsi qu'à la mise à jour régulière des données.

← Art. 9 Ordonnance sur le sport Porte d'entrée pour le sport Art. 11 Ordonnance sur le sport →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →