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415.1 CH-VS

Art. 25 Loi sur le sport - Dispositions d’exécution

Dispositions finales
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Art. 25 Loi sur le sport · Dispositions d’exécution

1. Le Conseil d’Etat édicte par voie d’ordonnance les dispositions nécessairesà l’exécution de la présente loi.

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