Art. 18 Loi sur le sport - Organisation, fonctionnement et gestion du Fonds du sport

1. Le Conseil d’Etat nomme la Commission du Fonds du sport qui prend ses décisions de manière autonome.

2. Le Conseil d’Etat approuve ces décisions selon les compétences financières fixées dans la loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton.

3. L’Office du sport assure, sur mandat, la gestion administrative du Fonds du sport.

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