Art. 17 Loi sur le sport - Constitution et but

1. Le Fonds du sport est constitué de la part du bénéfice annuel attribué pour le sport par la Loterie romande au canton du Valais, de dons, de legs éventuels, ainsi que de toute autre ressource.

2. Il est destiné à soutenir le développement des activités sportives et physiques.

3. Le Fonds du sport est régi par les législations fédérale et cantonale.

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