Art. 16 Loi sur le sport - Sport d’élite et espoirs

1. Le sport d’élite relève prioritairement des associations sportives et des organisations privées qui en assurent le développement et le financement. Celles-ci veillent en particulier à promouvoir l’égalité de traitement dans la phase de sélection précédant l’entrée dans le sport d’élite et de leurs espoirs.

2. Les associations sportives sont en charge de la promotion des espoirs.