Art. 11 Loi sur le sport - Missions des communes et des groupements de communes

1. Les communes et/ou groupements de communes incitent l’ensemble de la population à pratiquer des activités sportives et physiques.

2. Les communes et/ou groupements de communes qui le souhaitent organisent, le cas échéant en collaboration avec les clubs sportifs locaux, et gèrent le sport scolaire facultatif. Ils donnent ainsi aux élèves une occasion supplémentaire d'améliorer leur condition physique, de parfaire leur éducation sportive tout en occupant sainement leurs loisirs.