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Art. 9 Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) - Dénonciation

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Art. 9 Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) · Dénonciation

1. La présente convention peut être dénoncée par chacun des cantons signataires, moyennant un préavis d’une année pour la fin d’une année scolaire.

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