Art. 6 Règlement concernant la propriété intellectuelle, la valorisation et l'exploitation des résultats acquis par la recherche de la HES-SO Valais/Wallis (RPIVHES) - Droits sur les biens immatériels

1. Les résultats, protégeables ou non, de la recherche des membres du corps professoral et/ou du corps intermédiaire obtenus dans le cadre de leur activité professionnelle au service de la HES-SO Valais/Wallis sont propriété de la HES-SO Valais/Wallis. En cas de participation de la HES-SO Valais/Wallis à des programmes communs de recherche, les droits des tiers sont réservés.

2. Le personnel de la HES-SO Valais/Wallis voulant utiliser les résultats obtenus par des étudiants de la HES-SO Valais/Wallis dans leurs travaux, doit obtenir l’autorisation tant de la HES-SO Valais/Wallis que de l’étudiant lui-même et ce conformément au droit d’auteur.

3. Les droits de partenaires à l'utilisation de biens immatériels issus des résultats de recherches obtenus dans le cadre de coopérations sont réglés par le contrat fixant les modalités de ces coopérations au sens de l'article 3 du présent règlement.

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