Art. 5 Règlement concernant la propriété intellectuelle, la valorisation et l'exploitation des résultats acquis par la recherche de la HES-SO Valais/Wallis (RPIVHES) - Droit de signature des contrats

Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 RPIVHES · Droit de signature des contrats

1. L'ensemble du processus de négociations et de conclusion d'un contrat de recherche respecte le règlement financier de la HES-SO Valais/Wallis et les directives internes spécifiques à la HES-SO Valais/Wallis, prévoyant notamment les compétences en matière de droit de signature. Chaque collaborateur est tenu de s'y conformer.

← Art. 4 RPIVHES Règlement concernant la propriété intellectuelle, la valorisation et l'exploitation des résultats acquis par la recherche de la HES-SO Valais/Wallis (RPIVHES) - Champ d'application Art. 6 RPIVHES →

Art. 5 Règlement concernant la propriété intellectuelle, la valorisation et l'exploitation des résultats acquis par la recherche de la HES-SO Valais/Wallis (RPIVHES) - Droit de signature des contrats

Art. 5 RPIVHES · Droit de signature des contrats

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?