Art. 2 Règlement concernant la propriété intellectuelle, la valorisation et l'exploitation des résultats acquis par la recherche de la HES-SO Valais/Wallis (RPIVHES) - Définitions

1. On entend par propriété intellectuelle, au sens du présent règlement, toutes inventions ou créations de l’esprit qu’elles soient littéraires, scientifiques, artistiques ou industrielles résultants de la recherche effectuée par la HES-SO Valais/Wallis que ce soit individuellement ou en partenariat avec des tiers.

2. La valorisation, au sens du présent règlement, consiste en l’augmentation de la valeur marchande d'un résultat de la recherche, provoquée au moyen de manœuvres volontaires.