Art. 14 Règlement concernant la propriété intellectuelle, la valorisation et l'exploitation des résultats acquis par la recherche de la HES-SO Valais/Wallis (RPIVHES) - Dispositions transitoires

1. Le règlement concernant la valorisation et l'exploitation des résultats acquis par la recherche de la HES-Valais et de la HEVs2 du 16 janvier 2008 reste applicable si une procédure de valorisation est en cours avant l'entrée en vigueur du présent règlement.