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414.733 RGEVHESRPIVHES CH-VS

Art. 12 Règlement concernant la propriété intellectuelle, la valorisation et l'exploitation des résultats acquis par la recherche de la HES-SO Valais/Wallis (RPIVHES) - Compétence

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Art. 12 RPIVHES · Compétence

1. L’application du présent règlement est confiée à la direction générale de la HES-SO Valais/Wallis qui doit informer le service en charge des tâches de surveillance de la HES-SO Valais/Wallis dans les cas non expressément prévus.

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