Art. 9 Règlement des modules complémentaires santé - Permis de séjour

1. La procédure d'admission est ouverte aux candidats de nationalité suisse ou en possession d'un permis de séjour valable en Suisse. La démarche de demande du permis de séjour pour études en Suisse et la procédure qui en découle est sous son entière responsabilité. Les personnes vivant à l'étranger et souhaitant faire leurs études en Suisse doivent suivre la procédure de demande de permis de séjour pour études en Suisse, selon les prescriptions fédérales et cantonales en la matière.