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Art. 28 Règlement des modules complémentaires santé - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 28 Règlement des modules complémentaires santé · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur pour l'année scolaire 2015-2016 et s'applique à tous les étudiants de cette volée.

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