Art. 23 Règlement des modules complémentaires santé - Devoirs et sanctions

1. L'étudiant est tenu de se conformer aux directives et procédures qualité appliquées par la Haute école de santé. Il doit également traiter correctement les objets, appareils et outils qui lui sont confiés pour les travaux pratiques. Il est responsable des dommages causés aux équipements et aux locaux.

2. L'étudiant qui viole les dispositions normatives ou se rend coupable de faute grave est passible des sanctions disciplinaires suivantes, selon le degré de gravité de la cause

a) mise en garde orale;

b) avertissement écrit;

c) suspension temporaire;

d) exclusion de la formation.

3. Avant le prononcé d'une sanction, l'étudiant doit être entendu.

4. La décision est motivée, comporte les voies de droit et est notifiée à l'étudiant par écrit.

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