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Art. 19 Règlement des modules complémentaires santé - Fraude ou plagiat dans le cadre du travail personnel

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Art. 19 Règlement des modules complémentaires santé · Fraude ou plagiat dans le cadre du travail personnel

1. Toute fraude ou plagiat est passible d'une sanction qui va de l'échec aux MCSa à la perte de tout droit à l'attestation de réussite.

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