Legislator Jurisprudence & Législation
414.720 CH-VS

Art. 12 Règlement des modules complémentaires santé - Préadmission

Procédure d'admission
Ouvrir la source officielle Texte complet (30 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 Règlement des modules complémentaires santé · Préadmission

1. L'accès aux modules complémentaires peut être limité pour les candidats qui souhaitent ultérieurement s'orienter vers une filière bachelor HES-SO régulée.

← Art. 11 Règlement des modules complémentaires santé Champ d'application Art. 13 Règlement des modules complémentaires santé →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →