Art. 1 Règlement des modules complémentaires santé - Champ d'application

1. Le présent règlement fixe les dispositions relatives à l'admission et l'organisation des études des Modules Complémentaires Santé (ci-après: MCSa) et les conditions de leur réussite pour l'accès aux filières du domaine Santé ainsi que le statut, les droits et les devoirs des étudiants.

2. Il s'applique aux étudiants admis aux MCSa équivalents à une année d'expérience du monde du travail et candidats à une filière bachelor HES-SO du domaine santé titulaires d'une maturité académique ou d'une autre maturité (maturité professionnelle autre que santé-social, maturité spécialisée autre que santé, titre étranger jugé équivalent).