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Art. 20 Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (AHES) - Entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 20 AHES · Entrée en vigueur

1. L'accord entre en vigueur au début de l'année d'études 2005/2006 à condition que quinze cantons au moins aient fait acte d'adhésion.

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