Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.71 AHESASUPFHV CH-VS

Art. 19 Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (AHES) - Adhésion

Dispositions transitoires et finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 19 AHES · Adhésion

1. Les déclarations d'adhésion doivent être communiquées au Secrétariat général de la CDIP. Par leur adhésion, les cantons s'engagent à fournir, sous la forme prescrite, les données nécessaires à l'exécution du présent accord.

← Art. 18 AHES Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (AHES) - Objectifs Art. 20 AHES →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →