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Art. 9 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis - Prélèvements sur le fonds de réserve

Fonds de réserve
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Art. 9 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis · Prélèvements sur le fonds de réserve

1. Les excédents de dépenses doivent être prélevés sur le fonds de réserve.

2. Le financement de projets spécifiques ressortant des missions de la HES-SO Valais/Wallis ainsi que des projets prioritaires d'intérêt cantonal peut faire l'objet d'un prélèvement sur le fonds de réserve.

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