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Art. 8 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis - Alimentation du fonds de réserve

Fonds de réserve
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Art. 8 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis · Alimentation du fonds de réserve

1. Les excédents de recettes sont attribués au fonds de réserve.

2. Le fonds ne porte pas d'intérêts.

3. Demeurent réservées d'autres sources de financement.

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