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Art. 40 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis - Entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 40 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance sera publiée au Bulletin officiel pour entrer en vigueur simultanément à la loi sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis du 16 novembre 2012.

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