Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.703 CH-VS

Art. 39 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis - Abrogation

Dispositions transitoires et finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (40 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 39 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis · Abrogation

1. La présente ordonnance abroge les dispositions cantonales qui lui sont contraires.

← Art. 38 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis Champ d'application Art. 40 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →