Art. 37 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis - Bilan de reprise

1. La HES-SO Valais/Wallis reprend les actifs et passifs figurant au bilan du 31 décembre 2014 sur la base d'un inventaire détaillé et signé pour chaque poste, à l'exception des terrains et des bâtiments.

2. Les stocks sont repris au maximum à leur prix d'acquisition. Si les prix d'acquisition sont supérieurs à la valeur vénale du bien, les diminutions de valeur économiquement nécessaires doivent être apportées avant la reprise par la HES-SO Valais/Wallis.

3. Le solde de la position "c/c Etat du Valais" ressortant du bilan de reprise de la HES-SO Valais/Wallis au 1er janvier 2015 devra être remboursé par la HES-SO Valais/Wallis sur une durée maximale de trois années.

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