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Art. 32 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis - Mise à disposition des terrains et des bâtiments

Mise à disposition des infrastructures
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Art. 32 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis · Mise à disposition des terrains et des bâtiments

1. Les terrains et les constructions nécessaires à l'activité de la HES-SO Valais/Wallis mis à disposition restent propriété du canton et font l'objet d'une rétribution financière.

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