Legislator Jurisprudence & Législation
414.703 CH-VS

Art. 22 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis - Contenu et structure du budget

Planification intégrée pluriannuelle, budget, rapport de gestion et fonds de roulement
Ouvrir la source officielle Texte complet (40 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 22 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis · Contenu et structure du budget

1. Le budget est élaboré dans le respect des principes définis à l'article 2 de la présente ordonnance et sur la base de la planification intégrée pluriannuelle.

2. Il est décliné par domaine, selon la répartition en vigueur au niveau de la HES-SO. Les différentes missions, telles que définies à l'article 2 de la loi sur la HES-SO Valais/Wallis, sont présentées individuellement pour chaque domaine.

← Art. 21 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis Champ d'application Art. 23 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →