Art. 1 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis - Champ d'application

1. La présente ordonnance précise et complète les dispositions de la loi sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis (ci-après: HES-SO Valais/Wallis) du 16 novembre 2012 dans les domaines concernant la gestion, le contrôle des finances et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis.

2. La présente ordonnance règle

a) les compétences financières de la HES-SO Valais/Wallis et les modalités de la délégation;

b) la procédure relative aux rapports de controlling, aux reports de crédits/fonds de réserve;

c) les modalités des conditions locales particulières;

d) les modalités relatives aux infrastructures nécessaires aux missions de la HES-SO Valais/Wallis.

Champ d'application Art. 2 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis →