Art. 9 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis - Traitement versé en cas d'accident

1. La HES-SO Valais/Wallis conclut une assurance pour perte de gain en cas d'accident (APG) pour l'ensemble de son personnel cité à l'article 1 de la présente ordonnance.

1bis Les absences pour cause d’accident doivent être justifiées par une déclaration d’accident (déclaration médicale après 3 jours d’absence).

2. Le traitement est servi dans son intégralité pour une durée de 720 jours.

3. Pour les employés engagés pour une durée déterminée, les prestations sont servies pour la durée du contrat mais au maximum pour une durée de 720 jours.

4. Les prestations d'assurance appartiennent à l'employeur.

5. Après la fin des prestations salariales prévues aux alinéas précédents, les dispositions correspondantes de l’assurance accident et de la Caisse de prévoyance sont applicables.

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