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Art. 71 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis - Procédures pendantes

Dispositions transitoires et finales
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Art. 71 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis · Procédures pendantes

1. Les procédures pendantes lors de l'entrée en vigueur de l'ordonnance sont poursuivies conformément à l'ancien droit.

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