Art. 62 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis - Congés non payés

1. Pour favoriser la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, la HES-SO Valais/Wallis soutient l'octroi de congés non payés pour l’ensemble de son personnel.

2. Pour les employés bénéficiant d’un congé non payé après un congé maternité, d'adoption ou de paternité, l'employeur prend à sa charge les cotisations liées à la prévoyance professionnelle, soit les parts employé et employeur, pour la durée du congé non payé, mais au maximum pendant 3 mois

3. La durée de ces congés non payés est fixée en accord avec le supérieur par décision de l’autorité d’engagement.

4. L'application au requérant des articles 5 et suivants de la présente ordonnance est suspendue pendant la durée du congé non payé. Sont de même suspendues, pendant ce laps de temps, les dispositions légales régissant la responsabilité civile de la HES-SO Valais/Wallis.

5. L'employé doit entreprendre toutes les démarches nécessaires relatives aux couvertures en matière d'assurances sociales pendant son congé non payé, notamment en matière d'assurance-accident ou éventuellement de prévoyance professionnelle.

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