Art. 59 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis - Financement du congé scientifique

1. La HES-SO Valais/Wallis prélève, selon les disponibilités budgétaires, le montant nécessaire au financement du congé scientifique. Elle crée à cet effet un fonds de réserve et en définit les modalités de financement par voie de règlement.

2. Le montant maximal versé au bénéficiaire d'un congé scientifique, par la HES-SO Valais/Wallis, ne dépassera pas les 70 pour cent de son traitement. Le pourcentage varie en fonction des années de travail effectuées au sein de la HES-SO Valais/Wallis et de la nature du projet.

3. Le revenu total du bénéficiaire d'un congé scientifique, soit le traitement versé par la HES-SO Valais/Wallis et celui versé par un ou des tiers, ne dépassera pas, pour la période considérée, le 100 pour cent du traitement normalement servi.

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