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Art. 43 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis - Indemnités pour responsabilité supplémentaire

Traitement des employés - Autres indemnités
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Art. 43 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis · Indemnités pour responsabilité supplémentaire

1. Les professeurs HES qui assument la responsabilité d'une filière ou d'un institut peuvent se voir attribuer une indemnité pour responsabilité supplémentaire ne dépassant pas 5 pour cent du traitement maximal d'un professeur HES ordinaire, 13e salaire exclu. Elle est versée sur douze mensualités.

2. Cette indemnité, fixée par l'autorité d'engagement, n'est pas une composante salariale et n'est pas comprise dans le traitement cotisant à la caisse de pension.

3. ...

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