Legislator Jurisprudence & Législation
414.702 CH-VS

Art. 41a Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis - Remplacement en cas d’absence d’un membre du corps professoral, remplacement de durée déterminée et indemnité de remplacement

Traitement des employés - Autres indemnités
Ouvrir la source officielle Texte complet (80 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 41a Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis · Remplacement en cas d’absence d’un membre du corps professoral, remplacement de durée déterminée et indemnité de remplacement

1. En cas d'absence prolongée momentanée d'un membre du corps professoral pour cause de maladie, d'accident, de service militaire, de congés scientifiques, de congé non payé ou autre cas similaire, l'employé désigné pour le remplacement est tenu d'exécuter les travaux du poste vacant. Le responsable hiérarchique s’assure des compétences de l’employé désigné et intègre les heures de remplacement dans la feuille de charge de l’année académique en cours, éventuellement l’année académique suivante.

2. De manière extraordinaire, une indemnité peut être versée pour la période de remplacement d’un membre du corps professoral. Celle-ci est calculée sur la base du montant horaire de l’employé désigné.

3. L'octroi de l'indemnité est décidé par l'autorité d'engagement, sur proposition du Service des ressources humaines de la HES-SO Valais/Wallis.

← Art. 41 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis Champ d'application Art. 42 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →