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Art. 31 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis - Allocations de maternité

Traitement des employés - Allocations diverses
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Art. 31 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis · Allocations de maternité

1. L'allocation de maternité prévue à l'article 16bis de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité du 25 septembre 1952 revient à la HES-SO Valais/Wallis pendant que celle-ci verse le traitement.

2. Lorsque le traitement n'est plus versé, le solde éventuel de l'allocation de maternité est perçu directement par l'employée.

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