Art. 10 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis - Rapports avec les rentes AI

1. Lorsque l'employé bénéficie d'une rente de l'assurance invalidité fédérale (AI) le traitement est réduit ou supprimé en conséquence.

2. En cas d'attribution des rentes de l'AI avec effet rétroactif, la HES-SO Valais/Wallis peut exiger le versement de ces rentes dans la mesure où elle a servi un traitement durant la période concernée.