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Art. 87 Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis - Droit transitoire

Dispositions transitoires et finales
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Art. 87 Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis · Droit transitoire

1. Le passage de l'ancien statut au nouveau statut se fait ex lege, sans nouvelle décision individuelle.

2. Pour des cas particuliers, tels que notamment engagement à l'essai, maladies, changement de la dénomination de la fonction, modification du traitement, des décisions individuelles peuvent être prises.

3. La dénomination des fonctions selon l'ancien droit reste en vigueur jusqu'à la fixation des nouvelles fonctions et la mise en vigueur par le Conseil d'Etat des règles communes pour le personnel d'enseignement et de recherche de la HES-SO prévues à l'article 24 de la présente ordonnance.

4. La fonction de professeur auxiliaire qui figure à l'article 33 alinéa 4 de la présente ordonnance est remplacée par la fonction correspondante dès l'entrée en vigueur des règles communes pour le personnel d'enseignement et de recherche de la HES-SO.

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