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Art. 68 Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis - Responsabilité pénale

Conséquences des violations des devoirs de service
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Art. 68 Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis · Responsabilité pénale

1. La responsabilité pénale de l'employé est régie par les dispositions des lois pénales fédérales, notamment le Code pénal suisse, et cantonales.

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