Art. 66 Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis - Examen médical

1. Les dispositions en matière de prévoyance professionnelle demeurent réservées.

2. L'autorité d'engagement peut exiger que l'employé se soumette à un examen médical à l'engagement ou en cours d'engagement, si un motif pertinent le justifie, et sous réserve des dispositions concernant la protection de la personnalité. Une telle mesure peut notamment être prise en cas d'absences répétées, de suspicion d'abus ou de dépendance, de baisse notable des prestations et de comportements inadéquats.

3. Le refus de l'employé de se soumettre à un examen médical lors de l'engagement, ou ultérieurement, peut constituer un motif de résiliation immédiate de l'engagement.

4. L'employé en incapacité de travail et dont le terme du droit au traitement est proche est soumis à un examen médical auprès du médecin-conseil de CPVAL.

5. La HES-SO Valais/Wallis collabore étroitement avec l'AI pour détecter de manière précoce les éventuels problèmes de santé de ses employés, dans l'optique de favoriser leur réinsertion professionnelle.

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