414.701
CH-VS
Art. 61 Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis - Contribution de tiers
Devoirs de l'employé
Art. 61 Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis · Contribution de tiers
1. Sous réserve des dispositions spécifiques convenues ou liées aux projets de recherche, toute subvention ou participation au traitement accordé par la Confédération, le Canton ou par des tiers reste acquise à la HES-SO Valais/Wallis. Il en est de même des indemnités versées pour les travaux spéciaux et des émoluments encaissés.