Art. 13 Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis - Réorganisation

1. La direction générale met en oeuvre tous les moyens nécessaires dans le cadre des disponibilités budgétaires pour que les réorganisations soient supportables.

2. Les mesures suivantes doivent prévaloir sur la résiliation des rapports de service et seront en principe des éléments compris dans chaque plan social

a) affectation de l'employé à un autre poste dans la mesure du possible et pour autant que l'employé donne entière satisfaction au niveau des prestations et du comportement;

b) recherche d'emplois en dehors de la HES-SO Valais/Wallis pour les employés menacés de licenciement;

c) formation et perfectionnement professionnels;

d) prise de retraite anticipée et mise à la retraite.

3. Les employés soutiennent les efforts de l'employeur. Ils collaborent activement aux mesures prises et font preuve d'initiative, notamment dans la recherche d'un nouvel emploi.

4. La direction générale décide, en cas de besoin, pour quelles unités d'organisation un plan social doit être appliqué. Elle est compétente pour élaborer et signer le plan social avec les associations de personnel reconnues.

5. Toute réorganisation doit faire l'objet d'une information au département en charge de la surveillance.

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