Legislator Jurisprudence & Législation
414.70 CH-VS

Art. 7 Loi sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis - Equité et égalité

Principes de fonctionnement
Ouvrir la source officielle Texte complet (42 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Loi sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis · Equité et égalité

1. La HES-SO Valais/Wallis applique le principe d’équité dans son fonctionnement.

2. Elle promeut l’égalité des chances.

← Art. 6 Loi sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis Forme juridique et autonomie Art. 8 Loi sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →