414.70
CH-VS
Art. 41 Loi sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis - Abrogations
Dispositions transitoires et finales
Art. 41 Loi sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis · Abrogations
1. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi, notamment
a) la loi d'application sur la Haute école spécialisée Valais (HES-Valais) du 22 septembre 1999;
b) la loi créant la Haute école spécialisée santé-social Valais (HEVs2) du 22 mars 2002;
c) la loi sur le statut du personnel de la Haute école spécialisée Valais (HES-Valais) du 26 juin 2000.