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Art. 32 Loi sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis - Investissements

Dispositions financières
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Art. 32 Loi sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis · Investissements

1. Les investissements, dont les équipements, sont à la charge de l'Etat du Valais, sous déduction des contributions des communes sièges et de la HES-SO, respectivement de la Confédération. La notion d’investissements est définie par voie d’ordonnance du Conseil d’Etat.

2. Les dépenses afférentes à ce poste sont soumises au Grand Conseil dans le cadre du budget.

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