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Art. 31 Loi sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis - Contributions des communes sièges

Dispositions financières
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Art. 31 Loi sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis · Contributions des communes sièges

1. Les contributions des communes sièges sont arrêtées par la loi fixant la localisation des institutions cantonales de formation et de recherche du degré tertiaire et la contribution des communes sièges.

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